Conditions Générales d’Utilisation

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la Charte sur le respect de la vie privée faisant partie intégrante des présentes.

Le Site www.monjob.info (ci-après le « Site »), édité par la Société MACOMMUNE.INFO, permet un accès à différentes informations ainsi qu’à différents Services sur le thème de la vie professionnelle.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des Services proposés sur ledit Site par « l’Utilisateur » tel que défini ci-après.

Le présent document est un contrat conclu entre l’Utilisateur du présent Site et la Société (MACOMMUNE.INFO).

Article 2 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des conditions générales d’utilisation, lesquels sont les suivants :

Site : désigne l’ensemble des Contenus et des Services proposés relatifs à la recherche et à l’offre d’emploi sur le Site accessible à l’adresse www.monjob.info

Contenu : désigne l’ensemble des informations et des publications accessibles sur le Site et relatives au thème de la vie professionnelle telles que : offres d’emploi, de stage, de formation, d’alternance, informations sur les candidats et les entreprises qui recrutent ainsi que la structure générale du Site, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Utilisateur : toute personne utilisant le Site.

Candidat : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son inscription sur le Site.

Client : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son inscription sur le Site et souscrivant aux Services payants ou gratuits de la société MACOMMUNE.INFO.

Inscription : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services du Site et matérialisée par la communication de son adresse mail à MACOMMUNE.INFO. A la suite de son inscription, l’Utilisateur reçoit automatiquement un mail lui proposant la création d’un mot de passe associé à l’adresse électronique communiquée. L’Utilisateur sera alors en mesure de modifier et/ou compléter ses informations personnelles.

L’identifiant et le mot de passe : désignent l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des Services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

Compte / Espace personnel : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur ayant procédé à son inscription et lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, aux Services du Site.

Profil : ensemble des données collectées et enregistrées par MACOMMUNE.INFO sur un Utilisateur. Pour un Utilisateur candidat, le profil est, au choix, nominatif ou anonyme. Pour un Utilisateur client, le profil est public.

Le profil Utilisateur candidat inclut les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, permis, CV, lettre de motivation, compétence, secteur d’activité, date de disponibilité, liens profils réseaux sociaux, URL vidéo, site internet, localisation, disponibilité géographique, diplôme et année d’obtention, expérience professionnelle, portfolio, fichier, image, création, réalisation.

Le profil Utilisateur client inclut les informations suivantes : nom, logo, description, vidéos, photographies, secteur d’activité, réseaux sociaux, numéro de téléphone, adresse mail, site internet, localisation, nom du dirigeant, historique des offres publiées, statut des offres, nombre de candidatures reçues, historique de facturation.

Curriculum vitae ou CV : note établie par l’Utilisateur candidat détaillant notamment son parcours professionnel, sa formation ainsi que ses centres d’intérêt personnels ou possibilité pour l’Utilisateur candidat de télécharger directement son CV.

Notification : message proposant le Contenu à destination des Utilisateurs par le moyen de communication suivant : adresse mail.

Services : ensemble des prestations proposées par MACOMMUNE.INFO, disponibles sur le Site et listées ci-après.

Article 3 – Description des Services

Le Site met à disposition des Utilisateurs les Services suivants :

Services gratuits accessibles à tout Utilisateur :

Sans création de compte personnel, l’ensemble des Utilisateurs aura accès au Service suivant :

Recherche, accès et consultation du Contenu du Site.

Services gratuits accessibles à l’Utilisateurs candidat :

A partir de la création d’un compte personnel, selon les modalités ci-après décrites, l’Utilisateur a la possibilité de :

Consulter des offres d’emploi ;
Consulter des offres de stage et d’alternance ;
Consulter des présentations d’entreprises ;
Publier des CV, de façon anonyme ou nominative, dans la CVthèque ;
La mise à disposition aux clients du profil, de façon anonyme ou nominative (sur consentement préalable de l’Utilisateur candidat) ;
Personnalisation du profil ;
Postuler directement à des offres d’emploi disponibles sur le Site monjob.info;
Recevoir un mail d’alerte lorsqu’une nouvelle offre correspondant aux critères d’alerte est publiée (sous réserve, pour l’Utilisateur candidat, d’avoir activité les alertes dans leur profil candidat) ;
Mise en relation directe avec les clients (MACOMMUNE.INFO n’étant pas partie au processus de recrutement, les Clients sont seuls habilités à contacter les Candidats) ;
Personnalisation du profil ;
Gérer les candidatures ;
Gérer le compte et actualiser vos données à caractère personnel ;
Recevoir des notifications par mail.

Services payants accessibles au Client :

A partir d’un compte personnel recruteur, selon les modalités ci-après décrites, l’Utilisateur a la possibilité de :

Déposer des offres d’emploi, de stage, d’alternance ;
Recevoir des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
Consulter des CV ;
Envoyer des propositions d’emploi ou de contact aux candidats dont le profil correspond à sa recherche ;
Publication de contenu après modération et paiement (étant précisé qu’il n’y a pas de planification possible) ;
Dans certains cas, mise en avant de l’entreprise (via visuels, vidéos, description).

Article 4 – Accès au Site

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. L’accès au Site et/ou la navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès du Site et aux Services afférents. En cas de non-respect des présentes CGU, MACOMMUNE.INFO se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. MACOMMUNE.INFO pourra notamment à cette fin assigner l’Utilisateur du Site en responsabilité.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à sa charge.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site est financé par les revenus liés à la diffusion d’offres d’emploi ainsi que par la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site. En sa qualité d’éditeur du Site, MACOMMUNE.INFO est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

MACOMMUNE.INFO met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services ainsi que pour assurer la fourniture des Services qu’elle propose. Il s’agit là d’obligations de moyens.

L’accès au Site et à ses Services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation en pareils cas.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse suivante : emploi@macommune.info

Article 5 – Inscription au Site / Création d’un compte personnel

La création d’un compte personnel est un prérequis nécessaire à l’utilisation des Services proposés sur le Site. L’Utilisateur (candidat ou client) doit créer un compte au moyen du formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’une personne majeure.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. MACOMMUNE.INFO se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer MACOMMUNE.INFO de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à emploi@macommune.info.

Dès validation de l’inscription, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription. L’accès à son compte s’effectue par saisie de l’adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont l’Utilisateur assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son espace personnel afin d’adapter les Services à ses besoins. L’Utilisateur dispose également de la faculté de clôturer son espace personnel. La clôture de l’espace personnel entraîne la résiliation de l’ensemble des Services, la suppression du compte et de l’ensemble des données qu’il contient.

En cas de non-respect des CGU, MACOMMUNE.INFO se réserve la possibilité de désactiver à titre temporaire le compte ou de fermer à titre définitif ce dernier.

Article 6 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

MACOMMUNE.INFO ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. Notamment, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, MACOMMUNE.INFO s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.

L’obligation de fourniture du Site et de ses Services se limite à une obligation de moyen. Etant de fait soumis à une telle obligation, MACOMMUNE.INFO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site, ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 7 – Respect de la règlementation en vigueur

La diffusion de chaque offre sur le Site emporte l’engagement de l’Utilisateur au respect des textes de lois qui régissent en France la diffusion d’offres d’emploi et la sélection des candidats.

L’Utilisateur, en qualité de recruteur, s’engage à respecter les obligations légales en matière de diffusion d’offres d’emploi, décrites ci-après :

Utiliser l’ensemble de nos Services conformément à la loi et la réglementation française. A défaut, MACOMMUNE.INFO pourra suspendre à tout moment la diffusion d’une offre (emploi, stage, alternance) qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou règlementaires.
Respecter les droits d’un candidat à l’embauche et s’engager à :
– Ne pas mentionner de critères discriminants prohibés ;
– Diffuser uniquement des offres qui correspondent à un poste existant et disponible ;
– Diffuser l’offre en français ;
– Mentionner exclusivement des critères en lien avec la tenue du poste proposé.
Avoir pris connaissance des articles L.5331-2 et L.5331-3 du Code du travail et garantir que l’offre dont il demande la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas « d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : 1°) l’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert, 2°) la rémunération et les avantages annexes proposés, 3°) le lieu du travail» (extrait article L.5331-3 du Code du travail).
La diffusion des offres sur le Site est automatique. Toutefois, afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur, MACOMMUNE.INFO se réserve le droit d’exercer, à tout moment, un contrôle a posteriori de chaque offre. MA COMMUNE.INFO se réserve ainsi le droit de modifier ou de retirer la mise en ligne d’une offre après sa publication si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales susvisées. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur client refuserait ces modifications, MACOMMUNE.INFO pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit de l’Utilisateur client aucun droit à indemnité.
En cas de modification d’une offre opérée par MACOMMUNE.INFO, l’Utilisateur client en sera informé par envoi d’un mail, l’acceptation finale dudit Utilisateur étant ensuite requis aux fins de publication de l’offre.

La diffusion des offres sur le Site n’est pas automatique (les offres sont soumises à la validation de l’administration du Site les jours ouvrés de 9h à 17h). Toutefois, afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur, MACOMMUNE.INFO exerce, à tout moment, un contrôle a posteriori de chaque offre. MA COMMUNE.INFO se réserve ainsi le droit de modifier ou de retirer la mise en ligne d’une offre après sa publication si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales susvisées. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur client refuserait ces modifications, MACOMMUNE.INFO pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit de l’Utilisateur client aucun droit à indemnité.

En cas de modification d’une offre opérée par MACOMMUNE.INFO, l’Utilisateur client en sera informé par envoi d’un mail, l’acceptation finale dudit Utilisateur étant ensuite requis aux fins de publication de l’offre.

Article 8 – Contenu mis en ligne par l’Utilisateur

Le Site permet aux Utilisateurs de mettre à disposition des informations relatives à la vie professionnelle. A ce titre, les Utilisateurs intègrent et diffusent des contenus via le Site (offres d’emploi, CV, présentation d’entreprise, dossier de candidature, comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images, etc.).

Il est précisé que les données relatives aux utilisateurs (candidats) sont sécurisées et accessibles uniquement par l’Utilisateur (employeur).

Les Utilisateurs sont et restent titulaires des droits sur lesdits contenus. Toutefois, les Utilisateurs accordent à MACOMMUNE.INFO, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du contrat. A cette fin, les Utilisateurs déclarent être dûment autorisés à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

MACOMMUNE.INFO se réserve la faculté de modifier les Contenus proposés. Le Contenu d’Utilisateur peut, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, être modifié par le Site sans qu’aucune notification et justification préalable à la modification du Contenu en cause ne soient apportées à l’Utilisateur concerné, ce dernier n’étant informé de telle mesure qu’a posteriori.

MACOMMUNE.INFO se réserve la possibilité de supprimer tout Contenu d’Utilisateur porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et/ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers (selon la procédure décrite ci-dessous), sans qu’aucune notification et justification préalable à la suppression du Contenu en cause ne soient apportées à l’Utilisateur concerné, ce dernier n’étant informé de telle mesure qu’a posteriori.

Article 8.1 – Obligations de l’Utilisateur

La thématique du Site est la vie professionnelle. Il est donc interdit de détourner le Site à d’autres fins et l’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et contraires aux bonnes mœurs. Le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par MACOMMUNE.INFO.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur (candidat ou client) s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, uniquement des informations ou Contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable.

L’Utilisateur est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.

De manière générale, dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services, les Utilisateurs s’engagent à :

Se conformer aux stipulations décrites dans les présentes conditions et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
Garantir expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans les candidatures (Utilisateurs candidats) ou dans les offres (Utilisateurs Clients) ;
Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
Ne pas divulguer via le Site des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
Ne pas importer et diffuser via le Site des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
Ne pas intégrer et diffuser via le Site du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service ;
Utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

Article 8.2 – Signalement de Contenu

MACOMMUNE.INFO assure le stockage de Contenu publié par les Utilisateurs aux fins de mise à disposition dudit Contenu par ces derniers. Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de MACOMMUNE.INFO tout Contenu illicite ou susceptible de l’être, aux conditions de fond et de forme suivantes :

Signalement obligatoire en cas de Contenu illicite : l’Utilisateur doit porter à la connaissance de MACOMMUNE.INFO, à l’adresse emploi@macommune.info, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Signalement en cas de Contenu susceptible d’être illicite : l’Utilisateur estimant que du Contenu est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à le signaler à MACOMMUNE.INFO par voie électronique à l’adresse emploi@macommune.info ou par voie postale au 11 Rue Gambetta BESANÇON (25000) en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le signalement doit indiquer les coordonnées de son auteur à savoir : nom, prénom, adresse pour les Utilisateurs personnes physiques et dénomination sociale, numéro RCS, siège social pour les Utilisateurs personnes morales. Le signalement doit comprendre en outre la description fidèle des faits litigieux, leur localisation précise dans le Site et les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré.

MACOMMUNE.INFO s’engage à réagir rapidement à compter de la réception du signalement par un Utilisateur sous réserve que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée et sous réserve que le signalement en cause soit manifestement fondé ou qu’il révèle des faits constitutifs d’une violation d’une règle de droit. MACOMMUNE.INFO veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile : modification du Contenu, retrait du Contenu, exclusion provisoire ou définitive du Site.

Article 9 – Responsabilité

Article 9.1 – Responsabilité de l’Utilisateur

Tout Contenu (y compris le contenu d’une offre d’emploi et le contenu du profil candidat) diffusé par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des informations et des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, des contenus non vérifiés, contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à tout droit de propriété intellectuelle. Toute responsabilité et tout recours en justice contre le Site engagé par un tiers lésé sera pris en charge par l’Utilisateur à l’origine de la publication litigieuse.

Les sources des informations diffusées sur le Site internet sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations du présent Site.

L’Utilisateur utilise le Site et ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Tout usage du Site ou des Services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Article 9.2 – Responsabilité du Site

MACOMMUNE.INFO ne garantie ni l’exhaustivité, ni l’exactitude des contenus et des informations proposées sur le Site.

MACOMMUNE.INFO ne garantit pas que le Site sera conforme aux besoins et aux attentes des Utilisateurs.

La diffusion d’un Contenu édité par un Utilisateur (candidat ou client) sur le Site ne signifie pas que ledit Contenu est recommandé par MACOMMUNE.INFO. En conséquence, la responsabilité de MACOMMUNE.INFO ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes, susceptibles d’induire en erreur, contraire aux règles de bonne conduite ou constitutive d’une infraction.

MACOMMUNE.INFO ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par les Utilisateurs. De même, MACOMMUNE.INFO ne saurait être responsable si les informations communiquées par les Utilisateurs au jour de leur Inscription ou de la publication du message sont devenues obsolètes.

Bien que le Site permette la mise en relation entre les Utilisateurs (Candidats et Clients), ces derniers reconnaissent par ailleurs que MACOMMUNE.INFO ne saurait être considérée comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre l’Utilisateur candidat et l’Utilisateur client à la suite de l’utilisation des Services. MACOMMUNE.INFO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toutes conséquences qui pourraient survenir au cours, ou à l’issue, de l’utilisation du Site et de ses Services.

Les pratiques de recrutement (process de recrutement, sort des candidatures, absence de réponse, réponse favorable ou défavorable auprès du candidat, etc.) sont décidées de manière discrétionnaire par le Client sans qu’aucune concertation ne soit intervenue au préalable avec MACOMMUNE.INFO. L’Utilisateur, tant candidat que client, reconnait que la responsabilité de MACOMMUNE.INFO est écartée.

MACOMMUNE.INFO ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction du Contenu et/ou du CV.

Tout événement dû à un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de MACOMMUNE.INFO. Le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. MACOMUNNE.INFO ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des présentes.

Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de Contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet. La responsabilité de MACOMMUNE.INFO ne peut en aucun cas être engagée en cas de perte de données ou d’informations stockées ni du fait de tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou de ses Services.

Le Contenu et toutes autres données affichés sur le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l’Utilisateur. MACOMMUNE.INFO décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

MACOMMUNE.INFO ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus au cours d’utilisation des Services.

Les Contenus proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MACOMMUNE.INFO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

La responsabilité de MACOMMUNE.INFO ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l’Utilisateur.

MACOMMUNE.INFO a pour seul objet de permettre aux Utilisateurs (candidats) de publier leur CV, des contenus associés, de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Utilisateurs (Clients). Dès lors, MACOMMUNE.INFO n’intervient pas dans le processus de sélection des Utilisateurs (candidats) et ladite société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, un cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La charte graphique du Site, ainsi que les marques, logos, signes, articles, photos, vidéos et tout autre Contenu du Site appartiennent à la société MACOMMUNE.INFO.

MACOMMUNE.INFO est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

MACOMMUNE.INFO consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé sur son Contenu. Toute reproduction, rediffusion, représentation, utilisation, exploitation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de MACOMMUNE.INFO ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce Site à des fins exclusivement privées et non commerciales.

Article 11 – Données personnelles

Les informations demandées lors de l’Inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour permettre la création du compte de l’Utilisateur en qualité de Client ou de Candidat. L’adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du Service ou l’envoi de newsletter.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée. L’Utilisateur bénéficie en outre de droits s’agissant de la gestion de ses données personnelles, lesquels peuvent être exercés via :

Son espace personnel ;
Par mail à emploi@macommune.info ;
Par voie postale à l’adresse suivante : Société MACOMMUNE.INFO, 11 Rue Gambetta à BESANÇON (25000)

Par ailleurs, l’Utilisateur devra, préalablement à l’utilisation du Site, donner son consentement en cochant la cache « j’accepte » afin d’accepter les traceurs (cookies ou autres), tels que : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux (liste non exhaustive).

Plus de détails sur notre gestion des données personnelles dans notre rubrique « Charte sur le respect de la vie privée ».

Article 12 – Liens hypertextes

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres Sites qui n’ont pas été développés par MACOMMUNE.INFO.

L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

La présence de liens sur le Site www.monjob.info vers d’autres Sites ne constitue en rien une validation desdits Sites ou de leur Contenu de la part de MACOMMUNE.INFO.

MACOMMUNE.INFO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Sites (sources, et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de MACOMMUNE.INFO. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des Contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, MACOMMUNE.INFO effacera, après avoir été dûment informé desdits Contenus, le lien en cause.

MACOMMUNE.INFO ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant tout contenu lié à ces liens hypertextes sortants. MA COMMUNE.INFO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes.

Article 13 – Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité et seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de Contenus, publications de Contenus et postages de commentaires.

L’archivage des formulaires d’Inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de MACOMMUNE.INFO et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés de MACOMMUNE.INFO feront foi.

Article 14 – Modification des CGU

La version en vigueur des CGU est celle présente sur le Site le jour de son utilisation par l’Utilisateur.

Le Site www.monjob.info se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le Contenu des présentes CGU, sans que la validité desdites CGU ne puisse être remise en cause. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Article 16 – Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

De plein droit, la MACOMMUNE.INFO pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service en cas de non-respect des présentes par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, celle-ci notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, elle pourra bloquer à un Utilisateur fautif l’accès au Service, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal Judiciaire de Besançon sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : Mars 2023