Les collectivités vont déposer « cette semaine » un recours administratif auprès du ministère de l’Economie pour demander une indemnisation en raison du non-respect par GE de l’accord signé avec l’Etat en 2014 au sujet du rachat de l’activité énergie d’Alstom, a détaillé le maire de Belfort Damien Meslot (LR), lors d’une conférence de presse.

Deux mois pour répondre à ce recours

Elles réclament 12 millions d’euros à l’Etat, dont 8,27 millions d’euros pour des pertes fiscales et 3,7 millions d’euros pour les réaménagements de routes effectués pour le transport des énormes turbines à gaz, a précisé le maire, « prêt à retirer à tout instant le recours si un accord pour préserver l’emploi et la pérennité du site est trouvé« .

L’Etat français dispose de deux mois pour répondre à ce recours. Dans le cas contraire, les trois collectivités menacent de porter l’affaire devant le tribunal administratif.

Suppression de plus de 1000 postes en France

Les syndicats CFE-CGC et Sud ont d’ores et déjà saisi le tribunal administratif de Paris, début septembre, pour dénoncer la responsabilité de l’Etat français dans le non-respect de cet accord. Le texte prévoyait
notamment que l’industriel américain crée mille emplois et maintienne l’essentiel des activités de turbines à gaz, ainsi que le centre de décision mondiale de cette activité sur le site belfortain.

Mais GE, qui emploie quelque 4.300 salariés à Belfort, dont 1.800 dans l’unité de fabrication des turbines à gaz, a annoncé en mai un plan de restructuration prévoyant la suppression de près de 1.050 postes en France, dont 792 dans le site belfortain.

Un rachat des locaux par Tandem ?

Ces mêmes collectivités locales ont également proposé de racheter les locaux actuels du groupe à Belfort (soit 143.000 mètres carrés), a annoncé mardi M. Meslot.

L’opération serait assurée par la société anonyme d’économie mixte Tandem. Elle louerait en retour la surface nécessaire à GE, qui économiserait 750.000 euros de taxes foncières par an, a expliqué le maire.

En contrepartie, il demande le maintien de 1.400 emplois dans l’unité de fabrication des turbines à gaz. La production de l’activité gazière de GE à Belfort et Bourogne (Territoire-de-Belfort) est bloquée par des salariés grévistes depuis une semaine. Une réunion entre l’intersyndicale, la direction et le ministère de l’Economie est prévue mardi après-midi à Bercy pour tenter de trouver un accord.

(AFP)