Juriste (H/F)

– Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec
les ressources humaines).
– Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une
expertise et alerter sur les risques juridiques.
– Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques.
– Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations,
arrêtés.).
– Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité.
– Contrôle préalable des actes juridiques.
– Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents
aff érents.
– Gestion des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines).
– Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat.
– Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse).
– Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats.
– Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.).
– Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours.).
– Gestion des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies.
– Rédiger les conventions.
– Assurer le suivi du circuit de signatures et diff usion de l’information dans les services concernés.
– Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions.
– Assurer le classement et l’archivage des conventions originales.
– Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies.
– Veille juridique.
– Assurer une veille juridique adaptée.
– Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour le Syndicat.