Responsable des affaires juridiques et commande publique (H/F)

Localisation du poste :
Poste basé à Château-Chinon

Contrat et salaire :
Fonctionnaire de catégorie A (Attaché territorial) ou à défaut contractuel (CDD de 3 ans)
Traitement indiciaire et indemnités

Horaires :
35h hebdomadaires, réunions en soirée (environ 1 tous les 2 mois)

Placé(e) sous l’autorité de la directrice générale des services, au sein d’un service où vous encadrerez quatre agents (un poste à temps plein et trois à mi-temps), vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Commande publique
– Définir les procédures en matière de commande publique
– Planifier les marchés en lien avec les services concernés
– Rédiger le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives), en collaboration avec le service concerné
– Assurer la publicité des marchés
– Préparer les dossiers pour les commissions d’appels d’offres
– Vérifier et analyser les offres en collaboration avec le service concerné et le maître d’œuvre
– Transmettre les éléments des marchés au contrôle de légalité et préparer les ordres de service
– Suivre l’exécution du marché
– Conseiller les communes membres sur leurs marchés
– Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent en charge de l’exécution des marchés publics

Affaires juridiques
– Formaliser des notes juridiques à l’attention des responsables de services et des élus
– Gérer les contentieux en lien notamment avec les conseils recrutés (avocat, huissier)
– Rédiger les baux et les conventions, notamment en lien avec l’occupation et la gestion du patrimoine de la collectivité
– Apporter un conseil juridique aux communes membres

Gestion des assemblées
– Organiser les assemblées en lien avec la Direction
– Rédiger, en lien avec la direction et les services, les notes préparatoires et les PV des assemblées
– Rédiger les délibérations et actes règlementaires de la collectivité
– Exercer une autorité fonctionnelle sur l’agent en charge de l’organisation matérielle des assemblées

Gestion de l’accueil du siège
– Suivre et adapter si nécessaire les modalités d’accueil du public au siège
– Exercer une autorité fonctionnelle sur les agents en charge de l’accueil physique et téléphonique du siège

PROFIL RECHERCHE
Formation
– Bac + 5 en droit public – débutant accepté

Savoir-être
– Capacité à travailler en équipe et en partenariat
– Capacité à partager et à diffuser l’information
– Sens de l’initiative
– Curiosité, ouverture d’esprit et dynamisme
– Adaptabilité, disponibilité et réactivité
– Organisation, rigueur, respect des procédures et des délais
– Force de proposition et autonomie
– Sens du service public
– Discrétion

Savoir-faire
– Maîtrise des règles de la commande publique
– Connaissances approfondies en droit public
– Connaissance du fonctionnement et des missions des collectivités territoriales
– Capacité d’adaptation aux évolutions du secteur
– Capacité à définir des outils de suivi
– Pratique des outils informatiques et usage d’Internet
– Maîtrise de la communication écrite et orale

VOTRE CANDIDATURE
Lettre de motivation et CV sont à envoyer avant le 5 septembre 2025
– Par courrier :
Madame la Présidente
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand – BP 8
58120 CHÂTEAU-CHINON
– Par mail : rh@ccmorvan.fr

Entretiens prévus le vendredi 12 septembre matin
Poste à pourvoir le plus rapidement possible afin d’assurer une transition avec l’agent en poste.