Instructeur en Application du Droit des Sols (H/F)
Missions / activités :
– Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d’ouvrage
– Instructions des demandes d’autorisation d’occupation des sols et d’enseignes et publicité
– Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
– Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
– Suivi de la conformité des constructions
– Suivi des contentieux liés aux autorisations d’occupations des sols
– Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
– Participation aux procédures d’élaboration de documents d’urbanisme (PLU / SPR)
– Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
– Suivi de la réglementation et des procédures PLU – ZAC – PPRI…
Formation et/ou expérience souhaitées :
– Expérience de l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols et des conformités
– Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement (code de l’urbanisme, code de l’environnement)
– Connaissances de base dans le domaine de la construction
– Connaissance de l’environnement des collectivités locales
– Capacité d’analyse des plans
– Maîtrise de l’outil informatique (Suite Office, Oxalys)
– Qualités rédactionnelles
– Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
– Qualités relationnelles – travail en équipe